Transaction Immobilière

Acheter ou vendre un bien immobilier en Israël est l’une des décisions financières et patrimoniales les plus importantes de votre vie. Pour les juifs francophones de France, de Belgique, de Suisse, du Canada ou déjà installés en Israël, cette opération conjugue des spécificités juridiques israéliennes (registre du Tabo, fiscalité immobilière, ou des procédures en contentieux immobilier) avec des contraintes internationales (transferts de fonds, change, fiscalité du pays de résidence).

Le cabinet Elbaz & Elkayam Law Office accompagne ses clients à chaque étape, en français, avec la rigueur juridique israélienne. Chaque année nous permettons a des dizaines de projets immobiliers de nos clients francophones d’aboutir dans des conditions optimales. Que votre projet porte sur un achat d’un appartement neuf ou sur plan, ou sur l’achat d’un appartement dans l’anciens, notre équipe d’avocats et de fiscalistes maîtrisent parfaitement les vérifications juridiques nécessaires, l’obtention des garanties qui sécurisent votre transaction et les négociations relatives à votre cas particulier, afin d’obtenir un contrat sur mesure, à la hauteur de vos exigences.

En Israël, toute transaction immobilière, quel que soit son volume, et fait l’objet de plusieurs vérifications nécessaires à son bon déroulement. Les contrats, les déclarations à l’autorité fiscale (Mas Shevach et Mas Rechisha), les demandes auprès du registre foncier (Tabo) et les négociations avec les banques sont autant d’étapes qui exigent une maîtrise parfaite du droit immobilier israélien. Un particulier qui se lance seul dans une acquisition à Tel-Aviv, Jérusalem, Netanya, Ashdod ou Raanana s’expose à des risques juridiques, fiscaux et financiers considérables : surtaxation à l’achat, mauvaise rédaction des clauses suspensives, défaut d’enregistrement cadastral, surcoûts non anticipés, voire la rupture majeure de contrat et dédommagements contractuels.

Le cabinet Elbaz & Elkayam Law Office est positionné comme un véritable One-Stop-Shop : dans la même structure, vous bénéficiez de l’expertise complète en droit immobilier, en fiscalité immobilière et en contentieux immobilier. Cette intégration vous évite de coordonner plusieurs intervenants, de traduire des documents d’un cabinet à l’autre et surtout de prendre le risque d’une faille entre la dimension contractuelle et la dimension fiscale de votre opération. Avec un service intégralement bilingue français-hébreu, nous vous offrons la sérénité d’une compréhension parfaite à chaque étape, et la garantie d’une transaction menée dans les standards les plus exigeants de la pratique israélienne.