Accueil / Immobilier/ Représentation des Promoteurs et Constructeurs Immobiliers en Israël
Le cabinet Elbaz & Elkayam représente plusieurs promoteurs et constructeurs immobiliers actifs en Israël. Notre expertise couvre l’ensemble du cycle d’un projet : acquisition du terrain (via appels d’offres d’état ou projet de réurbanisation), contrat d’accompagnement bancaire, contrats de promotion vente conformes à la règlementation, déclarations règlementaires et fiscales et contentieux post-livraison.
La construction d’un projet immobilier en Israël, en plus de répondre à un idéal du peuple juif sur sa terre, nécessite une connaissance approfondie sur un domaine fortement contrôlé et régulé : depuis obligations envers les copropriétaires lors d’un contrat de réurbanisation, en passant par les obligations envers les acquéreurs en matière de garanties, de Tofes 4 et de réception, jusqu’aux obligations bancaires et gouvernementales. Ce cadre juridique exige une représentation fine, à la fois pour structurer les projets en amont et pour gérer les litiges en aval avec les acquéreurs ou avec les institutions financières.
Le cabinet Elbaz & Elkayam intervient pour des promoteurs israéliens qui développent des projets en Israël. Notre approche constitue un atout particulier pour les groupes désireux de s’implanter en Israel qui souhaitent des opérations sur le sol israélien et ont besoin d’un partenaire juridique capable de dialoguer avec leurs équipes en français tout en menant les procédures en hébreu. Notre positionnement One-Stop-Shop (transactions immobilières, fiscalité, contentieux) permet à un promoteur d’avoir un seul cabinet pour l’intégralité de son projet.
Un projet de promotion immobilière en Israël soulève des problématiques juridiques à toutes les étapes :
Spécificité notable : la conformité ministérielle
Le ministère du Logement publie régulièrement des nirot emda (notes de position) qui interprètent et étendent la loi sur la vente d’appartements. Toute opération de promotion immobilière doit anticiper ces évolutions. Notre cabinet, partenaire agréé du ministère de la Justice depuis plus de cinq ans pour la formation des agents immobiliers, suit en temps réel ces évolutions et les intègre dans la documentation contractuelle de nos clients promoteurs.
Le cabinet Elbaz & Elkayam offre aux promoteurs et constructeurs un accompagnement intégré, adapté à la taille et à la complexité de leurs projets. Pour les groupes francophones, nous constituons une équipe dédiée capable de communiquer en français avec les directions financières et juridiques du siège, tout en menant les procédures locales en hébreu.
Notre méthodologie en quatre étapes :
Notre expérience couvre des projets résidentiels (immeubles neufs, programmes Tama 38), commerciaux (complexes de bureaux) et mixtes. Nous représentons également les constructeurs dans leurs relations contractuelles avec les promoteurs principaux.
Notre cabinet accompagne aussi bien des projets de quelques unités (petite résidence, immeuble familial reconstruit en Tama 38) que des programmes de plusieurs centaines de logements. La taille n’est pas un critère ; ce qui importe est la cohérence entre les exigences du projet et notre expertise (transactionnelle, fiscale, financière, et contentieux).
Oui, en première ligne devant l’acquéreur, conformément à la loi sur la vente d’appartements. Le promoteur peut ensuite se retourner contre ses prestataires, voire transférer la garantie constructreur aux acquéreurs, mais il assume personnellement la responsabilité contractuelle. C’est pourquoi notre cabinet sécurise aussi les contrats de sous-traitance avec des clauses de répercussion, et conseille la souscription d’assurances dommages-ouvrage.
Lorsque le promoteur conserve un bien dans son patrimoine après l’achèvement, plusieurs scénarios fiscaux s’ouvrent : mise en location (pour profiter d’avantages fiscaux considérables, sous conditions, ou revente différée. Une analyse au cas par cas est indispensable, conduite par Me Isaac Elbaz dans le cadre de notre approche One-Stop-Shop.
Avec rigueur et célérité. Le Mémoune dispose de pouvoirs administratifs étendus contre les promoteurs, allant de l’amende à la suspension de l’activité. Notre cabinet gère la défense écrite, organise la production documentaire, et négocie le cas échéant un protocole de régularisation. Une plainte non traitée peut entraîner un blocage durable de l’activité du promoteur. Nous disposons de plusieurs manières de gérer les conflits avec les acquéreurs, de façon a privilégier une approche business-oriented.
Besoin d’un accompagnement juridique pourvotre achat immobilier en Israel?
Contactez le cabinet Elbaz & Elkayam pour une consultation personnalisée.
